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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile
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EVEMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVEMA
Groupement National pour la Formation Automobile, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3670583
Date de dépôt :
13/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2019
EVEMA de Groupement National pour la Formation Automobile

Présentation de la marque EVEMA

Déposée le 13 août 2009 par l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEMA »

Le déposant est l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la garenne - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 777 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la garenne - 92310 - SEVRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVEMA est expirée depuis le 13 août 2019.

Groupement National pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : GNFA & PERFORMANCE MANAGEMENT , EVALTERNANCE , PICT 4 FOR CAR LES MEDIA DE L'AUTOMOBILE , INNOVAUTO , GEDESIS , E-FORM.GNFA , @-form.gnFa , SPICA-GNFA : Système de Planification, d'Information et de Communication pour l'Automobile , SPICA-GNFA SYSTEME DE PLANIFICATION, D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR L'AUTOMOBILE , e-value.gnfa


Groupement National pour la Formation Automobile, Association loi 1901 - 41-49 rue de la garenne - 92310 - SEVRES - France - SIREN 399777929


Groupement National pour la Formation Automobile - 41-49 rue de la garenne - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.